Les terriers

Les terriers, ancêtres lointains du cadastre actuel, peuvent vous apporter de précieux renseignements : les plans des seigneurie sont accompagnés du papier terrier (où sont consignées les minutes de déclaration par le notaire) et surtout le censier, qui regroupe les titres de propriétés et/ou des extraits d'actes mentionnant nom et adresse des propriétaires. Plusieurs séries du cadre de classement des Archives départementales peuvent être consultées en fonction de la nature de la seigneurie :

• séries B, E et J pour les seigneuries laïques ;
• séries G et H pour les seigneuries ecclésiastiques.

Le Contrôle des actes et des insinuations

Dès le milieu du XVIe siècle, la monarchie française tente d'imposer un système d'enregistrement des actes. Ce n'est cependant qu'en 1693 que tous les actes de notaires sont assujettis à la formalité du contrôle ; cette obligation est étendue aux actes sous seing privé en 1705.

La série C, partiellement consacrée au Contrôle des actes, regroupe de nombreux registres de contrôle des actes des notaires et des actes sous seing ainsi que quelques registres du centième denier ou insinuation des ventes. Accompagnés de tables alphabétiques dressées par type d'acte (baux, contrats de mariage...), ces registres s'avèrent une source précieuse, complémentaire des fonds notariés.
Les archives des bureaux du contrôle des actes sont conservées aux Archives départementales de l'Aisne sous les cotes C 1071 à 4481 et couvrent la période 1693-an XIV.

Ces registres fournissent des résumés des actes notariés (date de l'acte, nom du notaire et des parties contractantes).

La Révolution française remplace l'ancien système fiscal et met en place des institutions dont les archives sont utiles pour approfondir une recherche généalogique.

L'Enregistrement

Héritier direct du Contrôle des actes, le service de l'Enregistrement commence à fonctionner dès 1790-1791. Plusieurs types de registres sont conservés au sein de la série Q des Archives départementales de l'Aisne :

• les registres d'actes civils publics qui concernent les actes des notaires et les actes administratifs ;
• les registres d'actes sous seing privé ;
• les registres de mutations par décès.

Les instruments de recherche sont classés dans l'ordre alphabétique des communes où sont localisés les bureaux (en général, il existe un bureau par canton) puis, pour chaque type de registre, dans l'ordre chronologique. Pour faciliter vos recherches, n'hésitez pas à consulter les tables thématiques par ordre alphabétique élaborées par chaque bureau. Attention ! En 1866, ces différentes tables sont remplacées par le « répertoire général des enregistrements et des déclarations » également appelé « sommier ». Dans ce répertoire, chaque personne faisant enregistrer un acte se voit ouvrir une « case » dans laquelle sont mentionnés tous les actes qu'elle a passé dans sa vie.

Communicabilité : Ces registres se sont communicables près un délai de 50 ans à compter de la date d'enregistrement de l'acte.

Les Hypothèques

Instaurées en 1791 et réformées en l'an VII (1799), les Hypothèques sont chargées de l'inscription des actes relatifs aux translations de propriété. Les registres de transcription, conservés en série Q aux Archives départementales, représentent une source très intéressante pour les généalogistes car les actes de donation, de vente etc. y sont transcrits intégralement. L'inscription hypothécaire s'effectue au bureau des Hypothèques de l'arrondissement où est situé le bien.

Communicabilité : Ces registres se sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date d'inscription de l'acte.