Que vous donniez, déposiez ou léguiez vos documents, vous avez la possibilité d’en choisir les modalités pratiques de consultation et/ou de reproduction. Vous pouvez choisir entre plusieurs régimes :

• vous pouvez demander que toute demande de communication ou de reproduction de vos archives soit laissée à votre libre estimation ;
• vous pouvez opter pour les délais légaux de libre communicabilité appliqués aux Archives publiques qui protégent, par exemple, les documents intéressants la vie privée pendant 50 ans… ;
• vous pouvez aussi choisir un régime de libre communication/reproduction : les usagers des Archives départementales peuvent dans ce cas consulter sans restriction vos documents et demander, le cas échéant, des reproductions.

N’hésitez pas à vous renseigner en contactant les Archives départementales :

Secrétariat des Archives : 03.23.24.61.47

Courriel : archives@cg02.fr